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Arrêté du 30 décembre 2002

JORF n°14 du 17 janvier 2003 page 1000

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage

NOR : AGRG0202665A

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-9 et L. 223-17 ;
Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage ;
Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire en date du 3 octobre 2002 ;
Vu l’avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 novembre 2002,
Arrête :

Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2001 susvisé est abrogé.

Article 2

La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2002.

Hervé Gaymard