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La Société Centrale Canine met à votre disposition en téléchargement divers formulaires.
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Processus d’inscription au Livre des Origines Français

L’inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) est subordonnée à :

 - L’inscription au L.O.F. du père et de la mère après confirmation
 - La production d’une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l’accouplement
   et d’une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas.

Pour ces deux documents, la S.C.C. est tenue par des impératifs rigoureux en ce qui concerne les délais fixés par l’autorité de tutelle (le Ministère de l’Agriculture).

Avant toute saillie, il y a lieu de s’assurer que les 2 géniteurs sont enregistrés définitivement au Livre des Origines Français (LOF) et sont titulaires du certificat définitif, c’est-à-dire du Pedigree (décret du 26.2.1974), ou inscrit au livre généalogique d’une Société Canine reconnue par la F.C.I. (dans le cas d’un étalon étranger)

CAS PARTICULIER : si étalon hors de France : confirmation non exigée mais conditions d’âge impératives
 - joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie.

Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n’a pas atteint l’âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé.

En cas d’insémination artificielle, joindre l’attestation du docteur Vétérinaire qui a pratiqué.

Le présent Certificat de Saillie doit être adressé à la S.C.C par le propriétaire de la chienne :

dans les 2 mois suivant la saillie accompagné d’un règlement de 10 €.

entre 2 et 4 mois après la saillie le montant des frais de traitement est de 20 €

Entre 4 mois et 8 mois après la saillie, le montant des frais de traitement est également de 20 € et il est de plus obligatoire de procéder à un contrôle de compatibilité de filiation pour toute la portée *
(*) la compatibilité de filiation des chiots avec leurs géniteurs, pour l’ensemble des chiots constituant la portée, doit être établie et les empreintes génétiques des chiots et de leurs géniteurs doivent être enregistrées dans la base de données de la SCC.

A la réception, la S.C.C. procède aux vérifications, ouvre un dossier avec attribution d’un numéro de référence et vous envoie un document comportant deux volets .

Le premier : appelé DECLARATION DE NAISSANCE, doit parvenir à la S.C.C dans les DEUX SEMAINES suivant la naissance (hors retard d’inscription - voir plus haut)).
Votre dossier est mis à jour (*).

Le second : appelé DEMANDE D’INSCRIPTION DE PORTEE, sera adressé à la S.C.C. dès que les animaux seront identifiés. Il sera dûment complété pour chacun des chiots (*) et fera l’objet d’un envoi groupé comprenant :
 - La demande d’inscription complète et lisible,
 - Le volet bleu d’identification par tatouage de chaque chiot remis par le vétérinaire ou tatoueur habilité (l’original du volet étant
  adressé à la Société I-CAD directement par le praticien),
OU
 - Le certificat provisoire d’insert remis par le vétérinaire correspondant au numéro de "puce" individuel de chaque chiot, dans le cas
 d’une identification par transpondeur (l’original du volet étant adressé pour enregistrement à la Société I-CAD directement par le praticien) ,
 - Le titre de paiement des droits d’inscription.

L’enregistrement au LOF est effectué et les Certificats de Naissance établis et envoyés au producteur de la portée.

NOTA
Le soin et l’exactitude avec lesquels sont établies et envoyées les pièces constitutives d’un dossier conditionnent directement la rapidité des opérations du ressort de la S.C.C. et l’obtention des documents demandés.
Tout dossier qui au terme des 11 mois n’a pu être régulièrement constitué (DI non reçue par la SCC) est atteint par la forclusion - donc classé sans suite.
Toute demande de réouverture d’un dossier forclos est soumise à l’obligation de procéder à un contrôle de compatibilité de filiation pour toute la portée *, ainsi qu’au règlement des frais de traitement d’un montant de 80€ par portée + 25€ par chiot.

La procédure « pénalités » s’applique pour les dossiers dont la date de saillie est postérieure au 16 février 2016.

Compte-tenu de la non rétroactivité de cette procédure, un certain nombre de dossiers « forclos » ou jamais ouverts arrivent au service « RECOURS » et ne sont pas pénalisés.

A compter du 1er juin 2016, toute demande de réouverture d’un dossier forclos doit être accompagnée du règlement des frais de traitement d’un montant de 80€.

(*) la compatibilité de filiation des chiots avec leurs géniteurs, pour l’ensemble des chiots constituant la portée, doit être établie et les empreintes génétiques
des chiots et de leurs géniteurs doivent être enregistrées dans la base de données de la SCC.

 

 

Certificat de saillie